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  • Candidates et candidats aux élections municipales du 3 novembre, parlez directement à vos électeurs dans les pages de votre région et de vos quartiers!

    "Le 3 novembre, plus de 1 100 municipalités du Québec seront en élection afin de pourvoir à plus de 8 000 postes de maire et de conseiller, préparez-vous!" - Message du Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault. NouvellesDuQuartier.com, journal citoyen qui met l'accent sur la vie communautaire vous propose de mener le débat dans ses pages, et offre aux candidates et candidats de faire valoir leurs idées ici même, dans leurs régions et quartiers, tout près de leurs électeurs.

    Les élections municipales sont encadrées par des règles très strictes établies par les parlementaires du Québec et administrées par le directeur général des élections du Québec -  nous avons résumé ci-dessous celles qui vous concernent lorque vous allez vous exprimer dans nos pages, et avons inclus en bas d'article les liens officiels qui vous seront utiles.

    Chaque parti politique, candidate et candidat peut ouvrir une page Web dans ce journal qui sera classée dans sa région respective, et publier dans les pages des quartiers où se trouvent ses électeurs des articles d'information sur sa vision, ses priorités et ses projets. Nous vous suggérons un plan Or qui vous permet d'avoir une carte de visite présentant votre publicité et slogan électoral, avec affiche ou photo. Cette carte de visite sera présentée au haut de votre page Web et sous chacune de vos publications. Consultez en bas de cet article nos plans. Vous ouvrir un compte est très facile, vous pouvez le faire vous-même, et faire suivre la commande (que vous pouvez remplir vous-même) à votre agent électoral.

    Notre journal est avant-gardiste, il est citoyen : vous vous exprimez vous-même directement à partir de la Salle de rédaction très facile d'utilisation. Notre équipe de journalistes et d'éditeurs est là pour vous aider et s'assurera du professionnalisme de chaque publication. Une fois en ligne, votre publication dispose de tous les outils nécessaires pour faire suivre à vos listes d'électeurs, et même, pour les imprimer afin de les afficher.

    Vous pourrez dans le courant de la campagne électorale décider également de diffuser de la publicité "conventionnelle", et cela est tout à fait possible si vous disposez d'un plan Or. Les détails sont fournis en lien ci-dessous.

    Notre journal est non-partisan et respecte, bien sûr, les règles imposées aux médias par la Loi électorale du Québec. Nous offrons les mêmes opportunités à chaque parti et candidat. Le prix de votre Plan Or (Carte de visite) et les publicités ponctuelles que vous commanderez éventuellement constitueront des dépenses électorales et votre agent officiel devra les comptabiliser, notamment aux fins de remboursement.

    Bonne campagne électorale!


    Renseignements utiles extraits des sites gouvernementaux consacrés aux élections et notamment de la Loi électorale (en surbrillance, ce qui vous concerne, en fait, surtout votre Agent officiel)

    Est une dépense électorale le coût de tout bien ou service utilisé pendant une période électorale pour :

    • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l'élection d'un candidat ou celle des candidats d’un parti;
    • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;
    • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;
    • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.

    Montants non inclus dans les dépenses électorales (Art. 452)

    Ndrl : la campagne électorale commence 45 jours avant la date du scrutin.

    Une dépense non électorale est le coût de tout bien ou service payé à même votre fonds électoral et qui n’est pas utilisé pendant la période électorale. Il faut que ces dépenses apparaissent au rapport de dépenses électorales, dans la colonne prévue à cette fin et elles ne sont pas considérées dans la limite de dépenses électorales (voir point 4.3).

    Exceptions (Art. 453 et 454)
    Certains biens et services ne sont pas considérés comme des dépenses électorales. Il s’agit notamment :

    1. Des frais de publication dans un journal, un périodique ou un autre imprimé, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être respectées :
      • que la publication soit faite de la même façon et d’après les mêmes règles qu’en dehors de la période électorale;
      • qu’il n’y ait aucun paiement, récompense ou promesse de paiement;
      • qu’il ne s’agisse pas d’un journal, d’un périodique, ou d’un imprimé institué aux fins ou en vue de l’élection;
      • que la distribution et la fréquence de publication soient établies de la même façon qu’en dehors de la période électorale.
    2. Des frais de diffusion par une station de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires. Toutefois, il faut que cette émission soit faite de la même façon et d’après les mêmes règles qu’en dehors de la période électorale, sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense.
    3. Des frais indispensables pour tenir une convention pour le choix d’un candidat qui comprennent le coût de la location d’une salle, de la convocation des délégués et de la publicité sur les lieux de la convention, mais qui ne peuvent inclure le coût d’une autre forme de publicité ni excéder 2 250 $ dans le cas d’un candidat au poste de maire ou 750 $ dans le cas d’un candidat au poste de conseiller.
    4. Des frais de transport d’une personne autre que le candidat, qui sont payés sur ses propres deniers et qui ne lui sont pas remboursés.
    5. Du coût des aliments et boissons servis à l’occasion d’une activité à caractère politique lorsque ce coût est inclus dans le prix d’entrée déboursé par le participant.
    6. Des frais raisonnables ordinairement engagés pour l’administration du bureau permanent du parti dont l’adresse est inscrite au registre du DGE depuis au moins trois mois avant la publication de l’avis d’élection.
    7. Des intérêts courus entre la date de l’emprunt en période électorale et le 90e jour qui suit le jour du scrutin sur tout prêt consenti au représentant officiel pour des dépenses, sauf s’ils ont été payés et déclarés au rapport de dépenses électorales.
    8. Des frais raisonnables assumés par le candidat pour son transport ou pour ses autres dépenses personnelles, qui ne font pas l’objet d’un remboursement.
    9. Les dépenses faites et engagées pour la tenue de réunions dont le total pour toute la période électorale n’excède pas 200 $, y compris la location de la salle et la convocation des participants, pourvu que ces réunions ne soient pas organisées directement ou indirectement pour le compte d’un candidat ou d’un parti. Pour d’autres informations concernant l’organisation et la tenue d’assemblées publiques en période électorale par des organismes non partisans, il faut se référer à la directive D-M-24.
    10. Les dépenses de publicité faites ou engagées par un intervenant particulier dont le total pour toute la période électorale n’excède pas 300 $.
    11. Les frais de recomptage.
    12. Tous les frais de remerciements utilisés après l’heure de fermeture des bureaux de vote (soirée des des bénévoles, carte de remerciement, annonce dans un journal, etc.)

    3.3 Sommes réputées payées sur le fonds électoral (Art. 452 et 457)
    Certaines dépenses peuvent être payées par le représentant officiel avant le début de la période électorale. Si ces biens sont utilisés en période électorale, le total de ces dépenses doit figurer au rapport de dépenses électorales et également figurer à la rubrique « Sommes réputées payées sur le fonds électoral ». De plus, si un bien ou un service est utilisé à la fois avant et pendant la période électorale, la partie du coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale constitue une dépense électorale et doit être déclarée au rapport.

    4.2 Période électorale (Art. 364)
    On entend par « Période électorale », la période commençant le quarante-quatrième jour précédant celui fixé pour le scrutin et se terminant le jour du scrutin à l’heure de fermeture des bureaux de vote.

    IDENTIFICATION DE LA PUBLICITÉ (Art. 463)
    Ndlr : Ceci concernera Votre Carte de visite et publicité éventuelles. Pour vos fins administratives pour pourrez facilement imprimer les pages concernées. La page d'accueil dont on parle plus bas sera Votre page Web.

    Important : Afin de prouver que vos publicités sont bien identifiées, l’agent officiel doit fournir une copie de chaque publicité avec la remise de son rapport (Voir le détail à la section « Pièces justificatives requises pour le matériel publicitaire »).
    Toute publicité ou matériel publicitaire doit être identifié conformément à la Loi, de la façon suivante :
    􀀬 Pour un écrit, objet ou matériel publicitaire
    Le nom de l’imprimeur ou du fabricant de même que votre nom et titre « agent officiel ».
    Si la publicité est faite par vos bénévoles « publicité maison », indiquer le nom de la personne qui l’a fabriquée ou imprimée ou le nom de votre comité organisateur, en plus de votre nom et titre « agent officiel ».
    Pour une annonce dans les journaux ou autres publications
    Votre nom et titre « agent officiel ».
    Pour une publicité à la radio, à la télévision ou faite au moyen de tout autre support ou technologie de l’information
    Votre nom et titre « agent officiel ». Pour un site Web, le nom et titre « agent officiel » doivent paraître à la page d’accueil.
    N. B. : Les termes « autorisée et payée par » ne sont pas obligatoires.

    COMPTABILISATION DE LA DÉPENSE (Art. 452)

    Ndlr : Chaque dépense que vous faites dans ce journal passe par un bon de commande dont vous recevez copie par courriel automatiquement.

    Tous les frais engagés pour la conception, la réalisation, la production et la diffusion du matériel publicitaire utilisé en période électorale, doivent être comptabilisés sans restriction.

    Toutefois, si l’utilisation débute avant et se poursuit pendant la période électorale, vous devez comptabiliser la dépense électorale selon un prorata basé sur la fréquence d’utilisation pendant cette période électorale par rapport à cette fréquence avant et pendant cette période. L’écart entre le montant payé et le montant imputé comme dépense électorale doit apparaître dans la section « Montants non inclus dans les dépenses électorales ».

    Le barème retenu pourra fluctuer selon la nature même du matériel publicitaire utilisé, c’est-à-dire : le nombre d’unités, d’heures, de jours, etc. Le calcul se fera de la façon suivante :
    Brochures, écrits, objets publicitaires
    Quantité utilisée pendant la période électorale
    Frais d’impression et de conception

    Quantité utilisée avant et pendant la période électorale
    Réimpression en période électorale de matériel conçu au cours de cette même période électorale : les frais de réimpression seulement doivent être imputés aux dépenses électorales.
    Affiches, panneaux-réclame, Internet
    Nombre de jours de la période électorale (45 jours)
    Tous les frais

    Nombre de jours d’utilisation avant et pendant la période électorale
    Capsules publicitaires, vidéocassettes
    Nombre de diffusions pendant la période électorale
    Tous les frais (réalisation, conception, etc.)

    Nombre de diffusions avant et pendant la période électorale.
    Ndlr : Ces renseignements seront présents sur le Bon de commande.


    Si vous avez besoin de clarifications, consultez les liens ci-dessous, et au besoin posez une question dans l'espace "Commentaires", nous vous répondrons et complèterons cet article. En lien ci-dessous également nos Plans suivis de notre Bon de commande.

          

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    De la publicité efficace
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