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  René Boisvert - Publié le 9/02/2015
 
   
  Pas encore réglé, il est temps d’agir pour protéger la capacité de payer des citoyen
 
 

Le 28 janvier 2015, une rencontre avec la Commission permanente, finances, fiscalité, développement économique  de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s’est tenu au cours de laquelle nous avons demandé:  

Réforme innovante de la Loi sur la fiscalité municipale pour éliminer l’impact de la valeur marchande sur la taxation municipale. 

Abolition de la taxe scolaire 

Gel des évaluations jusqu’à la mise en place de la réforme de la Loi sur la fiscalité municipale  

Pas encore réglé, il est temps d’agir pour protéger la capacité de payer des citoyens

Vos administrateurs sont à l’œuvre. 

 Suite à la réunion annuelle de votre association, déjà 2 réunions du conseil d’administration ont été tenues et un plan d’action a été élaboré pour l’année 2015. 

Le 28 janvier 2015, une rencontre avec la Commission permanente, finances, fiscalité, développement économique  de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s’est tenu au cours de laquelle nous avons demandé:  

Réforme innovante de la Loi sur la fiscalité municipale pour éliminer l’impact de la valeur marchande sur la taxation municipale. 

Abolition de la taxe scolaire 

Gel des évaluations jusqu’à la mise en place de la réforme de la Loi sur la fiscalité municipale  

En janvier 2014 nous avions demandé une solution immédiate, ( Voir communiqué aux membreshttp://ymlp.com/zxvDb0 sur notre site),  mais la période électorale est venue repousser le dossier.  

Les membres de votre conseil d’administration sont patients, surtout tenaces. Nous croyons qu’il est maintenant temps d’agir.  

Le 4 février 2015, une lettre a été adressée au Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Monsieur Pierre Moreau, lui demandant une rencontre. Vous trouverez copie de cette lettre sur notre page Facebook  que nous vous invitons à consulter et à vous abonner.https://www.facebook.com/pages/APFQ-Regroupement-%C3%89valuation-%C3%89quitable-pour-les-taxes-fonci%C3%A8res/120552768008255?fref=ts  

Des rencontres ont eu lieu en fin d’année 2014 avec les représentants de la Ville de Québec, ceux de la Ville de Montréal et notre rencontre avec l’Union des Municipalités du Québec (UMQ)  a été repoussée en début 2015. 

Plusieurs autres activités ont aussi rempli les agendas de vos administrateurs et beaucoup d’autres sont planifiées pour les prochains mois. 

Une reforme de la Loi sur la fiscalité municipale a été annoncée et  les municipalités semblent oublier de protéger la capacité de payer de leurs citoyens. Dans la négociation qui s’amorce sur le pacte fiscal municipal, elles veulent plus d’autonomie et plus de revenus sans s’attaquer à cette problématique des fortes hausses de taxes subies par les citoyens lors de l’application d’un nouveau rôle. Au cours des dix dernières années, à la demande répétée de nos membres, c’est à ce dossier que nous avons consacré toutes nos énergies.  

Même les experts mettent en doute le système actuel de taxation. Le 15 janvier 2015, l’Institut de recherche et d’information socio-économique (IRIS) publiait une étude proposant une alternative pour un financement plus juste des municipalités. Dans cette étude, on dénonçait l’explosion des dépenses des municipalités et le caractère injuste de l’impôt foncier et l’explosion des rôles d’évaluation. (Voir le rapport http://iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2015/01/Note-Fiscalit%C3%A9-municipale-WEB.pdf ou pour ceux qui désirent un résumé, voir  l’article publié par Yvon Robert administrateur de votre association. http://journalinternet.com/yvon/les-articles-dyvon-robert/un-cours-101-de-fiscalite.html ) 

Nous sommes à une période importante de changements. Votre appui nous est nécessaire. Pour ceux qui n’ont pas encore renouvelé leur contribution annuelle, vous trouverez le formulaire sur notre sitehttp://apfq.org/documentsPDF/adhesion.pdf . 

Nous vous encourageons aussi à partager notre lien Facebook  et nos liens internet avec tous vos parents et amis et nous vous encourageons à nous faire parvenir  vos commentaires et vos suggestions. 

Prenez quelques instants pour écrire au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Monsieur Pierre Moreau, ministre@mamrot.gouv.qc.ca pour lui exprimer votre insatisfaction du système actuelle de l’évaluation foncière et votre appui à l’Association des propriétaires fonciers du Québec. (APFQ). 

Votre appui à l’APFQ encore plus importante dans le contexte actuel 

René Boisvert 

Secrétaire-Trésorier APFQ/RÉÉ  

 
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Le 28 janvier 2015, une rencontre avec la Commission permanente, finances, fiscalité, développement économique  de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s’est tenu au cours de laquelle nous avons demandé:  

Réforme innovante de la Loi sur la fiscalité municipale pour éliminer l’impact de la valeur marchande sur la taxation municipale. 

Abolition de la taxe scolaire 

Gel des évaluations jusqu’à la mise en place de la réforme de la Loi sur la fiscalité municipale  

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