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  • Un pansement sur une plaie infectée que l’on refuse de soigner

    Le nouveau programme d’aide aux personnes âgées n’est qu’un pansement sur une plaie infectée que les gouvernements successifs se refusent à soigner.  Il serait plus sensé de crever l’abcès et de nettoyer l’infection.  Mais cela prendrait plus de courage que d’appliquer ce cache-misère sur une gangrène qui s’étale.

    L’origine de cette infection est au cœur du sujet.  Et comme le déclare[i] si bien M. De Souza : « L’augmentation des évaluations foncières place souvent les aînés dans une situation financière difficile … »  « Cet enjeu est très important non seulement à Saint-Laurent et sur l’ensemble du territoire montréalais, mais aussi à l’échelle du Québec ».

    Si M. De Souza a raison sur ces points, il démontre toutefois un grand manque de connaissance en profondeur de ce dossier lorsqu’il ajoute : « … et la réponse du gouvernement à cette problématique démontre que la voix des citoyens a été entendue. La mesure annoncée est un pas dans la bonne direction et souhaitons que celle-ci ait l’impact positif attendu ».

    Depuis maintenant plus de 10 ans, l’APFQ s’évertue à crier haut et fort que l’augmentation des taxes foncières de ces 10 dernières années ne place pas uniquement les ainés en difficulté, mais aussi les jeunes familles et même les familles à revenu moyen qui ont accédé à la propriété dans des quartiers ou des secteurs relativement stables et à prix raisonnables et qui, maintenant, sont en passe de devenir des secteurs « branchés » ou qui font l’objet de spéculation immobilière.

    Et le cœur du problème est la base utilisée pour la taxation, la VALEUR MARCHANDE, (décrite comme réelle par le gouvernement).  Elle est tout, sauf réelle!  Elle est hypothétique, virtuelle, soumise à interprétation.  Elle favorise la spéculation, le développement résidentiel au détriment du secteur commercial et/ou agricole, car la taxe résidentielle génère plus de revenus que ces autres secteurs.  Lors d’une vente à gros prix, cette fameuse valeur marchande fait retomber tout le poids de cette vente en augmentation sur toutes les autres propriétés, celles de ceux qui ne veulent pas vendre!  Ils  n’ont alors que deux options : Se taire et payer ou vendre et aller vivre ailleurs.

    Changez la valeur marchande par la VALEUR D’ACQUISITION comme base de taxation municipale, indexez-la annuellement soit à l’IPC, soit de 1 ou 2 % maximum et vous éliminez le gros de l’infection.  Vous permettez ainsi une budgétisation pour les nouveaux propriétaires et protégez ceux qui ne veulent pas vendre.  Vous augmentez la stabilité des communautés et diminuez la volatilité des revenus pour le financement des municipalités.  Vous donnez à celles-ci des leviers de contrôle des dépenses et de négociations contractuelles et du beurre supplémentaire lors de ventes futures.  La Californie utilise cette valeur comme base de taxation foncière depuis près de 40 ans!  Ensuite, appliquez une tarification plus variée (prix fixés pour services rendus) sur le compte de taxes municipal et la plaie est en voie de guérison. 

    Monsieur De Souza, la voix des citoyens n’a pas été entendue!  Et ce qui est grave, l’Assemblée nationale n’a pas été respectée non plus!  Ce pansement de 2 M $ est similaire au projet de Loi 4 de 2010, tant décrié par tous et qui n’a jamais été adopté par l’Assemblée nationale.  Les critères d’admissibilité à la compresse sont des plus limités.  Durant la même chirurgie, le crédit d’impôt représentant près de 77 M $ qui était octroyé aux ainés de 65 ans et plus (+/- 480/P), a été amputé pour être reporté à 70 ans.  Pensez-vous toujours que c’est faire un cadeau aux ainées et que le problème de l’augmentation de la valeur marchande pour les ainés, les familles à faible et à moyen revenu a été réglé ?  Il eu été plus efficace de crever l’abcès en extrayant la valeur marchande pour introduire une saine valeur d’acquisition dans la fiscalité municipale. 

    Mais voilà, il semblerait que par manque d’imagination, l’Association des Évaluateurs Municipaux du Québec (AEMQ) ne comprenne pas que ses membres seraient toujours utiles même après l’implantation de la valeur d’acquisition comme base de taxation foncière.  Et c’est une partie du problème, car certains siègent à la Direction Générale de la Fiscalité et de l’Évaluation Foncière (DGFEF), un sous-ministériat aux Politiques du Ministère des Affaires Municipales et Occupation du Territoire (MAMOT). 

    Faudrait-il que l’APFQ vienne leur rappeler, ainsi qu’au ministre Moreau et à vous M. De Souza, que la réalité au niveau de la rue est bien différente de la vôtre.  Qu’il y a des solutions autres que ce pansement et que vous avez tous le devoir de respecter les intérêts des citoyens et leur capacité de payer.  L’APFQ est à votre disposition !

    Michèle Baechler, Vice-présidente APFQ

    Au nom de tout le Conseil d’Administration et de nos membres

     

    [i] Journal Métro, Montréal

          

         Carte de visite

    René Boisvert

    Professionnel

    QC - Province de Québec

    Ensemble du territoire

     
     

    Association des Propriétaires Fonciers du Québec / Regroupement Évaluation Équitable (APFQ/RÉÉ) Pour une solution juste et équitable de l'évaluation foncière


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